Conditions Générales de Ventes

1. Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services mise à la vente par la société EUROPA SWEET, le Vendeur, via son site internet www.confiseriepinson.fr auprès de l’Acheteur, personne physique ou morale.

Elles informent les consommateurs, particuliers ou entreprises, des conditions d’achat et de livraison et définissent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent à toutes les ventes de produits ou services, sans restriction ni réserve, réalisées sur le site internet www.confiseriepinson.fr.

Elles sont modifiables, sans préavis et à tout moment par la société EUROPA SWEET.

Tout achat réalisé par le biais du site internet www.confiseriepinson.fr vaut acceptation des présentes conditions générales de vente(s).

Pour tous renseignements ou questions, vous pouvez contacter notre service clientèle du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18h00, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00.

Par téléphone : 02 51 44 85 85

Par mail : commande@confiserie-bp.com

Par courrier : EUROPA SWEET, 5 rue Sadi Carnot, PA du Point du jour, 85600 Boufféré

 

2. Commande

Lors d’une commande, le client est responsable des informations saisies sur le bon de commande, il devra communiquer de façon exacte ses coordonnées personnelles (Nom, Prénom, Adresse, Téléphone, Mail). Le manque d’information, en raison d’une erreur, d’une imprécision ou d’une omission, peut invalider ladite commande et la Société EUROPA SWEET ne pourra être mise en cause ni être tenue pour responsable de cette incapacité à livrer le client.

Le client qui souhaite passer commande devra obligatoirement :

  • Remplir son panier d’achat en ligne avec les produits de son choix,
  • Valider le récapitulatif de sa commande,
  • Indiquer son nom, ses coordonnées postales, son adresse email et son numéro de téléphone portable pour faciliter les échanges avec le transporteur,
  • Choisir un point relais,
  • Renseigner ses informations de règlement,
  • Confirmer sa commande et son règlement.

La validation du paiement par le client implique l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

La Société EUROPA SWEET se réserve le droit de ne pas valider une commande d’un client avec lequel un litige est en cours.

La société peut être amenée à limiter le nombre de produits commandés ou une référence en particulier par un client pour des raisons de gestion de stocks.

 

3. Produits

Nos produits respectent la réglementation et les normes en vigueur en France et en Europe. Les informations disponibles sur le site internet www.confiseriepinson.fr présentent les caractéristiques essentielles (ingrédients, valeurs nutritionnelles, allergènes, poids, prix, etc..) des produits disponibles à la vente. Les photos et illustrations utilisées pour présenter les produits n’ont qu’une valeur indicative et non contractuelle.

La société se réserve le droit de modifier à tout moment son offre de produits et son offre de services sans préavis.

 

4. Prix

Lors de la commande, le prix affiché s’exprime en euros et toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de livraison. Les articles sont facturés au taux de TVA en vigueur au moment de la passation de la commande.

La durée de validité des offres et des prix peut évoluer, les prix indiqués peuvent être modifiés sans préavis.

Les frais de télécommunication inhérents à l’accès au site internet www.confiseriepinson.fr restent à la charge exclusive de l’acheteur.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.

 

5. Conditions de paiement

Le paiment s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire de notre prestataire de solution de paiement en ligne STRIPE.

Ces solutions sont sécurisées et assurent la confidentialité de l’intégralité des données récoltées.

Il est possible que votre banque vous demande un code pour valider le paiement (3D SECURE), ce code vous est envoyé par votre banque sur votre téléphone portable.

La société EUROPA SWEET se réserve le droit d’annuler l’exécution d’une commande et/ou de sa livraison en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, ou en cas de fraude ou tentative de fraude sur le site internet www.confiseriepinson.fr.

 

6. Facturation

La facture devra être demandée par mail à l’adresse commande@confiserie-bp.com. Elle sera étable au nom du client donneur d’ordre.

 

7. Livraison

EUROPA SWEET traite les commandes sous 48h ouvrées. Le transporteur Mondial Relay achemine les colis sous un délai moyen de 3 jours (délai moyen constaté) à partir de la prise en charge jusqu’au dépôt dans un point relais. Le délai d’expédition des produits en vente sur www.confiseriepinson.fr  se situe ainsi entre 4 et 7 jours ouvrés, ces délais sont valables dans des conditions normales de services.  Les produits acquis par l’acheteur seront livrés en France métropolitaine par Mondial Relay au point relais sélectionné lors de la commande sur le site Internet. Nous ne livrons pas en dehors de la France

 

Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

La société EUROPA SWEET ne peut donc être tenue responsable des délais de livraison des services Mondial Relay.Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

 

8. Frais d’Expédition

Les frais d’expédition sont indiqués dans le tableau ci-dessous et se calculent sur la base du poids total du colis commandé et du pays de destination :

Poids maximum Prix TTC, Livraison point relais
0,5 kg 4,32€
1 kg 4,99€
2 kg 5,65 €
3 kg 6,45€
5 kg 7,59€
7 kg 9,97€
10 kg 12,10€
15 kg 14,58€
30 kg 18,14€

 

9. Réception

L’Acheteur est tenu de vérifier l’état des produits lorsqu’il récupèrera son colis au point relais et de mentionner toute constatation d’avaries (casse, détérioration) ou de manquant à la livraison sur le bordereau de livraison et de le signaler immédiatement à notre service clientèle commande@confiserie-bp.com qui s’occupera de régler ce litige selon les modalités de l’article 10.

 

Si l’acheteur ne constate pas les avaries ou manquants lors de son retrait au point relais, MONDIAL RELAY et EUROPA SWEET ne pourront en être tenue responsables.

 

10. Retour, remboursement, litige

En application de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à la société EUROPA SWEET contre remboursement. Lorsque que le délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Les coûts de retour seront à la charge de l’acheteur.

Le délai de remboursement ne dépassera pas 15 jours après le retour réceptionné du produit par la société EUROPA SWEET, 5 rue Sadi Carnot, PA du Point du jour, 85600 BOUFFÉRÉ. Le remboursement se fera par virement bancaire  via STRIPE.

Tout produit entamé et/ou détérioré ne sera pas remboursé.

 

11. Qualité – Garantie

Si malgré toutes les précautions prises par EUROPA SWEET dans la fabrication de ses produits, le client rencontre un vice caché relatif à la qualité, il doit le signaler au plus tôt au « SERVICE QUALITE » de façon à mener les actions correctives nécessaires consistant en un remplacement ou un remboursement du produit.

Les produits soumis à péremption comportent sur l’emballage une « DDM » (Date de Durabilité Minimum) variable selon les produits, de quelques mois à plusieurs années. Ces produits restent cependant consommables au-delà de cette date sans risque alimentaire. Ils peuvent toutefois avoir partiellement perdu une partie de leurs qualités gustatives et nutritives.

Les produits doivent être stockés dans des conditions normales (à l’abri de la chaleur, de l’humidité et d’une lumière excessive pour les contenants en sachet transparent). Le non-respect de ces conditions normales de stockage ne pourra être une cause de réclamation, EUROPA SWEET déclinant toute responsabilité dans ce cas.

En cas de réclamation merci d’envoyer votre demande par courriel avec une photos du/des produit(s) mis en cause à: commande@confiserie-bp.com

 

12.   Compétences – contestation

Les présentes Conditions Générales de Vente et plus généralement les contrats conclus via notre site web sont soumis au droit Français.

En cas de contestation relative aux présentes conditions et plus généralement aux contrats conclus via notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client, dans un délai d’un mois, le différent à l’amiable. A défaut de solution amiable trouvée dans ce délai, les tribunaux de La Roche sur Yon seront seuls compétents, quel que soit le lieu de livraison, le mode de règlement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.