Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.confiseriepinson.fr les présentes mentions légales.

Le site www.confiseriepinson.fr est accessible à l’adresse suivante : https://www.confiseriepinson.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes  » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

 

ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

ci après « l’Éditeur »

Le site www.confiseriepinson.fr est édité par :

EUROPA-SWEET, Confiserie Pinson 

ayant son siège social à l’adresse suivante : Parc d’activités du Point du jour, 5 rue Sadi Carnot, 85600 Boufféré

Téléphone : 02 51 44 85 85

Adresse e-mail : info@confiserie-bp.com

Forme juridique : SAS

Montant du capital social : 202 710 €

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : RCS LA ROCHE SUR YON 392 096 418

Numéro de TVA intracommunautaire : FR45392096418

Le Directeur de publication est : Responsable Marketing et Communication, Clara Herlin

Adresse e-mail de contact : info@confiserie-bp.com

ci après  » l’Hébergeur « 

Le site www.confiseriepinson.fr est hébergé par :

Agence OVH dont le siège est situé à l’adresse suivante : 56 rue François Bruneau, 44000 Nantes

ci après les  » Utilisateurs « 

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site www.confiseriepinson.fr.

 

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2093580 v 0.

L’Internaute peut déposer certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés. Ces informations seront utilisées pour les besoins de la gestion et des actions promotionnelles de la société EUROPA-SWEET. Elles pourront être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.

En outre, le site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.

Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : info@confiserie-bp.com ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

 

ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

ARTICLE 5 – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT

Tous les éléments de toute nature (images fixes, images animés, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeable, etc) contenus dans le site www.confiseriepinson.fr sont protégés par le droit d’auteur. A ce titre, sauf autorisation préalable et écrite de EUROPA-SWEET, toute reproduction, représentation, adaptation, modification partielle ou intégrale de tout élément composant le site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sous peine de poursuite judiciaire.

 

ARTICLE 6 – NOM ET LOGO

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom Confiserie Pinson ou son logo, seul ou associé à quelque titre que ce soit sans l’accord écrit préalable de Confiserie Bonté.

 

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Tout site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le site de Confiserie Pinson. Néanmoins, les pages et les documents issus de www.confiseriepinson.fr ne doivent pas être imbriqués à l’intérieur des pages d’un autre site.
L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Confiserie Pinson ne peut, en aucun cas, être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites qui font l’objet d’un lien hypertexte à partir de www.confiseriepinson.fr  

 

ARTICLE 8 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : info@confiserie-bp.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

 

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