RÈGLEMENT DU JEU Confiserie Pinson x Fleurs d’Ange
Aucun achat ou paiement n’est requis pour participer ou gagner. Un achat ou paiement n’augmentera pas vos chances de gagner. La participation au jeu implique pour tout participant l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement (ci-après le « Règlement »). Le non-respect du Règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l’attribution éventuelle de gratifications et un autre bulletin sera tiré au sort pour désigner un nouveau gagnant.
1 – ORGANISATION – SPONSOR
La société Confiserie PINSON, société par actions simplifiées, au capital de 202 710 euros, dont le siège est situé 5 rue Nicolas Sadi Carnot, 85600 Montaigu-Vendée, immatriculée sous le numéro 392 096 418 RCS LA ROCHE SUR YON,
et la société Fleurs d’ange, auto-entrepreneur, dont le siège est situé 15 rue de Nantes, 85600 MONTAIGU-VENDEE , immatriculée sous le numéro 79850745500011,
ci-après désignées ensemble sous le nom les « Organisatrices », organisent un jeu intitulé « Confiserie Pinson x Fleurs d’ange » (ci-après, le « Jeu »).
2 – PÉRIODE DU JEU Le Jeu commence le le 19/03/2024 à 13h00 et sera clôturé le 24/03/2024 à 20h00 (heure de Paris), sur les pages Instagram des Organisatrices (@confiseriepinson et @fleursdange85). Toute participation en dehors de cette période et sur une autre plateforme ou par un autre biais ne sera pas prise en compte.
3 – PARTICIPANTS Ce Jeu est exclusivement ouvert aux personnes physiques majeures, résidant en France métropolitaine.
Sont exclues du Jeu les personnes ne répondant pas aux conditions indiquées ci-dessus, ainsi que les membres du personnel des Organisatrices, et toute personne ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion du Jeu.
4 – MODALITÉS DE PARTICIPATION La diffusion de ce Jeu est assurée par deux publications sur Instagram : Une publication sur la page Instagram @confiseriepinson. Une publication sur la page Instagram @fleursdange85. Pour que leur inscription soit validée les participants doivent suivre les deux comptes @confiseriepinson et @fleursdange85, liker la ou les publication(s) sur la/lesquelles(s) ils souhaitent participer, identifier deux (2) de leurs proches/amis en commentaire de la publication qu’ils likent, et en bonus : partager la publication concernée en story (en mode public pour que les Organisatrices puissent prendre connaissance du partage). Le participant est informé et accepte que les informations qu’il communiquera à cette occasion lui seront opposables. En cas de commentaire injurieux, abusif ou inadapté afférent au Jeu, la participation sera considérée comme nulle. Si aucune personne n’a participé au Jeu, les lots seront perdus et les Organisatrices en resteront propriétaires. Selon l’instrument utilisé pour participer au Jeu des frais de connexion à Internet sont susceptibles d’être appliqués (réseau 3G, réseau 4G, etc…). Il est de la responsabilité du participant de se renseigner sur les frais de connexion à Internet et de les prendre en charge.
5 – DOTATIONS Deux dotations sont mises en jeu en simultané : l’une sur le compte de @confiseriepinson et l’autre sur le compte de @fleursdange85. Les dotations sont identiques et contiennent les lots suivants : Confiserie Pinson offre : 5 moulage, 5 sachets. Valeur commerciale du lot : environ 55€TTC. Fleurs d’Ange offre : 1 couronne de fleurs séchées personnalisables. Valeur commerciale du lot : environ 49€TTC. (Soit une valeur totale des lots mis en jeu de 104€ TTC) En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, les Organisatrices se réservent la possibilité de substituer à tout moment aux dotations proposées d’autres dotations d’une valeur équivalente ou supérieure. Le gagnant sera tenu informé des éventuels changements.
6 – CHANCES DE GAGNER Les chances de gagner dépendent du nombre de participations admissibles reçues.
7 – DÉSIGNATION DES GAGNANTS A la fin du Jeu, un tirage au sort sera réalisé le 25/03/2024.
8 – ANNONCE DES GAGNANTS Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité et des conditions de participation. Tout participant ne respectant pas ou ne souhaitant pas être tenu par les obligations du Règlement sera disqualifié et un autre bulletin sera tiré au sort pour désigner un nouveau gagnant. Les gagnants seront informés par message privé sur Instagram et/ou dans le flux des commentaires du post du Jeu.
9 – MODALITÉS DE REMISE DES LOTS
Les lots seront envoyés aux coordonnées postales indiquées par les participants dans la semaine suivant le tirage au sort. Si tout ou partie des coordonnées fournies par le gagnant sont non valides, fausses ou erronées, il perdra le bénéfice de sa dotation. Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés.
10 – UTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS Il est rappelé que pour participer à l’opération, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant. Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par les Organisatrices pour mémoriser leur participation au Jeu et permettre l’attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce Jeu fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Jeu, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier aux Organisatrices dont les adresses sont mentionnées à l’article 1. Les gagnants autorisent les Organisatrices à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom, commune de résidence), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Conformément au droit applicable en matière de données personnelles, tout participant a le droit d’exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées, les informations le concernant qui seraient inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en s’adressant par courrier aux Organisatrices dont les adresses sont mentionnées à l’article 1.
11 – RESPONSABILITÉ DU PARTICIPANT
Tout participant suspecté de fraude, ou qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux, pourra être écarté du Jeu par l’Organisatrice sans que celle-ci n’ait à en justifier. Toute identification ou participation incomplète, erronée ou illisible, volontairement ou non, ou réalisée sous une autre forme que celle prévue dans le Règlement sera considérée comme nulle. La même sanction s’appliquera en cas de multi-participation.
L’Organisatrice se réserve le droit de vérifier l’identité des participants et le respect des conditions ci-dessus. Toute personne refusant de les justifier sera exclue du Jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier de son lot.
12 – REGLEMENT DU JEU
Le Règlement peut être consulté sur le site internet des Organisatrices www.confiseriepinson.fr.
Il peut être adressé à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande auprès des Organisatrices.
Les Organisatrices se réservent le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout moment, notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Le règlement modifié par avenant(s), est également consultable sur les sites internet des Organisatrices.
13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE La reproduction, la représentation ou l’exploitation de tout ou partie des éléments composant le Jeu, le présent règlement compris sont strictement interdites. Toutes les marques, logos, textes, images, vidéos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. Leur reproduction totale ou partielle non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
14 – RESPONSABILITÉ Les Organisatrices ne sauraient être tenues pour responsable en cas de survenance d’événements présentant les caractères de force majeure ou de cas fortuit indépendant de sa volonté, privant partiellement ou totalement les participants de la possibilité de participer au Jeu et/ou les gagnants du bénéfice de leurs gains. Les Organisatrices ainsi que ses prestataires et partenaires ne pourront en aucun cas être tenus pour responsables des éventuels incidents, perte ou du vol pouvant intervenir dans l’utilisation des dotations par les gagnants dès lors qu’ils en auront pris possession. Tout coût additionnel nécessaire à la prise en possession des dotations est à l’entière charge des gagnants sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à l’Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou partenaires. L’Organisatrice ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet ou des plateformes empêchant l’accès au Jeu ou son bon déroulement. Notamment, les Organisatrices ne sauraient être tenues responsables d’éventuels actes de malveillances externes. Si les Organisatrices mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou des outils disponibles et vérifiés, elles ne sauraient cependant être tenues pour responsables des erreurs matérielles, de problèmes de matériel ou de logiciel (notamment d’affichage sur les sites du jeu, d’envoi d’emails erronés aux participants, d’acheminement des emails), d’une absence de disponibilité des informations et/ou la présence de virus sur le site. La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité. En outre, les Organisatrices ne sont pas responsables en cas : De destructions des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à l’Organisatrice D’erreurs humaines ou d’origine électrique De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu D’utilisation des données personnelles par les plateformes. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du Jeu est perturbé par une cause échappant à la volonté des Organisatrices, celles-ci se réservent le droit d’interrompre le Jeu. Toute fraude ou non-respect du Règlement pourra donner lieu à l’exclusion du Jeu de son auteur, les Organisatrices se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
15 – LITIGE ET RÉCLAMATION Le Règlement est régi par la loi française. Les Organisatrices se réservent le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du Règlement, étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du Jeu, sur les résultats, sur les dotations ou leur réception, un mois après la fin du Jeu. Toute réclamation doit être adressée dans le mois suivant la date de fin du Jeu aux Organisatrices.
16 – CONVENTION DE PREUVE De convention expresse entre le participant et les Organisatrices, les systèmes et fichiers informatiques des Organisatrices feront seules foi. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques des Organisatrices, dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, sont considérés comme les preuves des relations et communications intervenues entre les Organisatrices et le participant. Il est en conséquence convenu que, sauf erreur manifeste, les Organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Organisatrices, notamment dans leurs systèmes informatiques. Les éléments considérés constituent ainsi des preuves et s’ils sont produits comme moyens de preuve par les Organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit. Les opérations de toute nature, réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
Les opérations de toute nature, réalisées à l’aide de l’identifiant et du code attribués à un participant, à la suite de l’inscription, sont présumées de manière irréfragable, avoir été réalisées sous la responsabilité du participant.
